Conditions générales d'utilisation
Version du 28 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Palova, éditée par Tolaris Studio (société en cours d'immatriculation — voir les mentions légales), par toute personne disposant d'un compte (« l'utilisateur »).
1. Objet
Palova permet de réserver des terrains, de s'inscrire à des tournois et événements, de rejoindre des parties ouvertes et d'échanger avec les autres membres des clubs équipés de la plateforme.
2. Compte
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de son mot de passe ; toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. L'inscription est réservée aux personnes d'au moins 15 ans ; en dessous, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.
3. Rôle de Palova et rôle des clubs
Palova est un outil technique. Les prestations (réservations, tournois, cours, offres) sont vendues par chaque club, seul cocontractant de l'utilisateur pour ces achats : prix, conditions d'annulation et de remboursement relèvent des CGV du club, accessibles sur son site. Les paiements en ligne sont encaissés directement par le club via son compte Stripe ; Palova n'est pas partie à la transaction.
4. Classement et référencement
Palova met en relation des joueurs et des clubs sur ses surfaces d'agrégation : annuaire des clubs, calendrier national des tournois et événements, parties ouvertes. Conformément à l'article L111-7 du Code de la consommation, les critères de classement sont les suivants.
- Annuaire des clubs : par distance croissante par rapport au lieu recherché lorsqu'une localisation est fournie (les clubs dont les coordonnées géographiques sont inconnues apparaissent en fin de liste) ; à défaut, par ordre alphabétique du nom du club.
- Tournois, événements et parties ouvertes : par date de début, de la plus proche à la plus lointaine.
Ces classements ne font l'objet d'aucune contrepartie financière : aucun club ne peut acheter une meilleure position, et ni l'existence ni le montant de l'abonnement souscrit par un club auprès de Palova n'influencent son rang. Un club peut choisir de ne pas figurer sur tout ou partie de ces surfaces. Un club dont les informations légales obligatoires sont incomplètes n'y est pas référencé.
5. Comportement
L'utilisateur s'interdit tout contenu ou comportement illicite, injurieux, discriminatoire, harcelant ou contraire à l'ordre public, dans les chats de partie, la messagerie privée comme dans tout contenu soumis à la plateforme, ainsi que toute perturbation du service (accès non autorisé, extraction massive de données, usurpation).
6. Signalement et modération
Tout message peut être signalé. Les signalements d'un chat de partie sont examinés par le staff du club ; ceux de la messagerie privée par l'équipe Palova. Un contenu illicite peut être retiré et le compte de son auteur suspendu, dans le respect du cadre légal applicable.
7. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil (les données sont alors anonymisées — voir la politique de confidentialité). En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, Palova peut suspendre ou résilier le compte après, sauf urgence, une mise en demeure restée sans effet. Un club peut par ailleurs restreindre l'accès de ses propres espaces (statut de membre) selon ses règles internes.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme reste la propriété de Tolaris Studio. L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie et concède à Palova une licence limitée, nécessaire au seul fonctionnement du service (affichage aux autres membres concernés).
9. Disponibilité et responsabilité
Palova met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Palova n'est pas responsable des prestations des clubs, de la conduite des autres utilisateurs, ni des dommages indirects. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Évolution des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page ; en cas de changement substantiel, l'utilisateur en est informé lors de sa prochaine visite. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir celui de son lieu de résidence.